Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020

Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020. 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment son article 126, 

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, 

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai