Décret Présidentiel n° 2021-113 du 6 septembre 2021, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du dixhuitième sommet de la francophonie

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Décret Présidentiel n° 2021-113 du 6 septembre 2021, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du dix-huitième sommet de la francophonie.  

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment son article 80, 

Vu la loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales, 

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative à la loi organique du budget, 

Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre