Décret Présidentiel n° 2021-115 du 13 septembre 2021, portant cessation de fonctions d'un membre du gouvernement
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12-09-2021
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Décret Présidentiel n° 2021-115 du 13 septembre 2021, portant cessation de fonctions d'un membre du gouvernement.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-128 du 15 février 2021, chargeant la secrétaire