Décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021

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Décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique