Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021

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Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16