Décret Présidentiel n° 2021-42 du 11 mai 2021, portant ratification de la convention de crédit conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques «BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et «BNP PARIBAS», pour le financement de l'acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale

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Décret Présidentiel  n° 2021-42 du 11 mai 2021, portant ratification de la convention de crédit conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne  et les deux banques «BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et «BNP PARIBAS», pour le financement de l'acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale. 

 Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, 

Vu la loi n° 2016-29