Décret Présidentiel n° 2021-49 du 1er juin 2021, portant attribution de la médaille du travail «échelon exceptionnel or»

version

31-05-2021

version

31-05-2021

version

31-05-2021


Décret Présidentiel n° 2021-49 du 1er juin 2021, portant attribution de la médaille du travail «échelon exceptionnel or». 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment son article 77, 

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2017-9 du 7 mars 2017, portant modification et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l’ordre pour la loyauté et le sacrifice. 

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit: 

Article