Décret Présidentiel n° 2021-50 du 14 juin 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Menzel Kamel et Sbikha pour l'année 2021

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Décret Présidentiel  n° 2021-50 du 14 juin 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Menzel Kamel  et Sbikha pour l'année 2021 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment son article 126, 

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, 

Vu la loi organique n° 2014-16