Décret Présidentiel n° 2021-76 du 27 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Président du Comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes

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Décret Présidentiel n° 2021-76 du 27 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Président du Comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes. 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment son article 80, 

Vu le