Décret Présidentiel n° 2022-52 du 26 janvier 2022, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de la cité médicale de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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25-01-2022
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Décret Présidentiel n° 2022-52 du 26 janvier 2022, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de la cité médicale de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 67-20du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les