Décret Présidentiel n°2021-171 du 22 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022

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Décret Présidentiel n° 2021-171 du 22 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022. 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment son article 126, 

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3, 

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative