Décret Présidentiel n°2021-196 du 23 novembre 2021, portant changement de la vocation de parcelles de terre, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

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Décret Présidentiel n° 2021-196 du 23 novembre 2021, portant changement de la vocation de parcelles de terre, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan. 

Le Président de la République,  

Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, 

Vu la Constitution,  

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu la loi n° 83-87