Décret Présidentiel n°2021-212 du 29 novembre 2021, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2020/2021

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Décret Présidentiel n° 2021-212 du 29 novembre 2021, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2020/2021. 

Le Président de la République, 

Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,  

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116