Décret Présidentiel n°2021-213 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit pour l'année 2022
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29-11-2021
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Décret Présidentiel n° 2021-213 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit pour l'année 2022.
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la loi organique n°