Décret Présidentiel n°2021-214 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022
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29-11-2021
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Décret Présidentiel n° 2021-214 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe