Décret Présidentiel n°2022-54 du 26 janvier 2022, portant conclusion de l’avenant n°2 signé le 6 août 2021 à l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette, signé à Tunis le 13 décembre 2016 et modifié par l'avenant n°1 signé le 30 avril 2019

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25-01-2022

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25-01-2022



Décret Présidentiel n° 2022-54 du 26 janvier 2022, portant conclusion de l’avenant n°2 signé le 6 août 2021 à l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette, signé à Tunis le 13 décembre 2016 et modifié par l'avenant n°1 signé le 30 avril 2019.

Le Président de la République,

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