Jurisprudence relative à la sanction pour propos injurieux à l'égard d'un ressortissant Centrafricain et son pays

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KOUI BERNARD· C/ MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
 mise à jour le 15 Juillet 2019

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN

COUR SUPREME

CHAMBRE ADMINISTRATIVE

LA COUR,

Vu sous le n° 91- 80 AD du 29 Juillet 1991, la requête présentée par KOUI Bernard, enregistrée au Secrétariat Général de la Cour Suprême le 6 Août 1991 et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir de l'arrêt