Loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications

Loi 2001-15 du 27 décembre 2001 PORTANT CODE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

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EXPOSE DES MOTIFS

Le droit des télécommunications au Sénégal a toujours été marqué par l’exercice d’un monopole de l’Etat sur cet important secteur de l’économie nationale. La loi n° 72-39 du 26 mai 1972 relative aux télécommunications et celle n° 96-03 du 22 février 1996 portant code des télécommunications, reflètent amplement cette dynamique.

Or, en ce début du 21è siècle, force est de constater que la communication est un enjeu majeur à l’ère de la numérisation des échanges entre les peuples et les