Loi de finances pour l'année 2016

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31-01-2016

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31-01-2016



Loi N° 021/2015 du 01/02/2016 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l'année 2016

L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :