Loi n° 2003-12 du 28 mai 2003 autorisant le président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002.

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27-05-2003

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27-05-2003


Loi n° 2003-12 du 28 mai 2003 autorisant le président de la République à ratifier la Charte des Eaux du  Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002. 


EXPOSE DES MOTIFS 

A sa création en 1972, l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) s’était fixée des  objectifs majeurs parmi lesquels la réalisation d’un programme d’infrastructures régionales,  comprenant un barrage anti-sel (Diama), un barrage régulateur à buts multiples (Manantali), une  centrale hydroélectrique d’une puissance