​Loi n° 2003-24 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la société islamique de développement (SID), signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3 novembre 1999.

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01-09-2003

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01-09-2003


Loi n° 2003-24 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant  création de la société islamique de développement (SID), signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3  novembre 1999. 


Exposé des motifs 

Tenant compte de l’augmentation potentielle de la demande de fonds par le secteur privé et du rôle  important qu’il joue de plus en plus dans la croissance économique, la Banque islamique de  Développement (BID) a suggéré l’idée de créer une