Loi n° 2003-24 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la société islamique de développement (SID), signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3 novembre 1999.
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01-09-2003
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Loi n° 2003-24 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la société islamique de développement (SID), signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3 novembre 1999.
Exposé des motifs
Tenant compte de l’augmentation potentielle de la demande de fonds par le secteur privé et du rôle important qu’il joue de plus en plus dans la croissance économique, la Banque islamique de Développement (BID) a suggéré l’idée de créer une