Loi n° 2004-05 du 6 février 2004 autorisant le Président de la République a ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République libanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Beyrouth le 19 octobre 2002

Loi n° 2004-05 du 6 février 2004 autorisant le Président de la République a ratifier la Convention entre  la République du Sénégal et la République libanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de  prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Beyrouth le 19 octobre 2002. 

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