​Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie

​Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie 

​Au nom du peuple,
​La chambre des députés ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
​CHAPITRE PREMIER
​DISPOSITIONS GENERALES
​Article premier - La maîtrise de l’énergie est considérée comme une des priorités nationales dans la mesure où elle constitue un élément principal du développement durable et qui a une relation étroite avec l’évolution économique et sociale et avec la protection de l’environnement.
​Art. 2. - La maîtrise de l’énergie comprend