Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003. ​

Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour  la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003. 

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EXPOSE DES MOTIFS 

Considérant l’importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant  du développement durable, telle que soulignée par la recommandation de l’UNESCO sur la sauvegarde  de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de