Loi n° 2008-53 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994.
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23-09-2008
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Loi n° 2008-53 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994.
EXPOSE DES MOTIFS
Conscients de l’importance pour la communauté internationale qu’il soit fait en sorte que l’utilisation de l’énergie nucléaire soit sûre, bien réglementée, écologiquement rationnelle et ses incidences transfrontalières réduites au minimum, les