​Loi n 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre ​

​Loi n 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de  Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages  découlant de leur utilisation relative à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29  octobre 

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EXPOSE DES MOTIFS 

En vue de répondre à la demande exprimée par les dirigeants du monde entier pour une  meilleure sauvegarde des ressources génétiques, lors du sommet mondial