Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry. ​

Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code  international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à  Conakry. 

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EXPOSE DES MOTIFS 

Conformément aux objectifs qui lui ont été assignés depuis sa création, le 11 mars 1972,  l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), par le biais des Chefs et de  Gouvernement des Etats membres, a signé le 11 mars 2015, le Code International de