​Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive (1).

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18-01-2016

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18-01-2016


​Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive (1).


​Au nom du peuple,
​L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
​Article premier - Peuvent être créées, des « centres de formation et de préparation de l’élite sportive » dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous forme d’établissements publics à caractère administratif et soumis à la tutelle du ministère chargé des sports.