Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive (1).
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18-01-2016
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Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Peuvent être créées, des « centres de formation et de préparation de l’élite sportive » dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous forme d’établissements publics à caractère administratif et soumis à la tutelle du ministère chargé des sports.