​Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive (1).

​Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive (1).

​Au nom du peuple,
​L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
​Article premier - Peuvent être créées, des « centres de formation et de préparation de l’élite sportive » dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous forme d’établissements publics à caractère administratif et soumis à la tutelle du ministère chargé des sports.