​Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers

​Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers 

​Au nom du peuple,
​L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
​Titre premier
​Dispositions générales
​Article premier - La présente loi a pour objectif d’organiser les conditions d’exercice des opérations bancaires et les modalités de supervision des banques et des établissements financiers en vue de préserver leur solidité et de protéger les déposants et les usagers