Loi n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'état pour l'année 2020
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17-12-2019
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LOI N° 2019-1080 DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2020
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EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de la Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, la présente Loi de Finances pour l’année 2020 a été élaborée pour permettre au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et sociale, déclinée dans le Plan National de Développement (PND) pour la période 2016-2020.
L’élaboration du budget pour l’année 2020 intervient dans un