Loi n° 2021/008 du 16 avril 2021 autorisant le président de la république a ratifier le traité de marrakech visant à faciliter l’accés des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
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15-04-2021
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Loi n° 2021/008 DU 16 AVRIL 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITÉ DE MARRAKECH VISANT A FACILITER L’ACCES DES AVEUGLES,