Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport
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07-02-2024
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Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier - La présente loi a pour but de lutter contre le dopage dans le domaine sportif afin de préserver la santé des sportifs, et afin d’interdire les transgressions contraires à l'éthique sportive et à la concurrence loyale.
Pour atteindre ces objectifs, l'Etat et les structures intéressées veillent notamment à :
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