Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport

​Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport(1).

​Au nom du peuple,
​L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

​Chapitre premier
​Dispositions générales
​Article premier - La présente loi a pour but de lutter contre le dopage dans le domaine sportif afin de préserver la santé des sportifs, et afin d’interdire les transgressions contraires à l'éthique sportive et à la concurrence loyale.
​Pour atteindre ces objectifs, l'Etat et les structures intéressées veillent notamment à :
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