​Loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II

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31-01-2024

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31-01-2024


​Loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.(1)

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