Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique
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24-02-1988
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Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique
Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1. Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Agence Nationale de Mise en Valeur et d'Exploitation du Patrimoine Archéologique et Historique.
L'agence est soumise à la législation commerciale dans la mesure où