Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains
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24-03-1991
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24-03-1991
Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adoptés;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Premier article. L'intégrité physique de la personne humaine est garantie.
Le prélèvement et la greffe d'organes humains sont soumis aux dispositions de la présente loi.
Art. 2. En vue d'une greffe, dans un but thérapeutique, sur un être humain, un prélèvement peut être effectué sur une personne vivante à condition que le donneur soit majeur,