Loi n° 91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours
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07-06-1991
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07-06-1991
Loi n° 91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article premier. - Sont considérés comme calamités, les incendies. les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes et d'une façon générale tout fléau d'origine terrestre, maritime ou aérienne dont la gravité et les séquelles dépassent les moyens ordinaires disponibles pour y faire face sur le plan régional ou