​Loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger

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08-06-1992

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08-06-1992


Loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger 


Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article premier. - La présente loi fixe les droits, les avantages et les primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure désignés pour accomplir des missions dans le cadre des unités de