Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles

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26-07-1992

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Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles 


suit:

Au nom du peuple;

La Chambre des Députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Article premier. Nul ne peut faire l'objet de mesures discriminatoires à l'occasion de la prévention ou du traitement d'une maladie transmissible.

Toutefois, en raison du comportement du malade et en vue de prévenir la propagation d'une maladie transmissible, des mesures particulières sont prises conformément aux dispositions de la présente loi.

Art. 2. Est considérée maladie transmissible au sens de la