Loi n°2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie

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Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie (1).

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Il est institué un régime d’assurance maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l’égalité des droits dans le cadre d’un système sanitaire complémentaire qui englobe les prestations servies dans les secteurs public et privé de la santé.

Art. 2. - Le