Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale

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Loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale (1).

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Au Nom du Peuple, 

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, 

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER 

ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE 1er

Dispositions générales 

ARTICLE PREMIER. - Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale, destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre les risques inhérents à la nature humaine, susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence.

ART. 2. - Cette organisation assure, en