Loi n°67-47 du 21 novembre 1967, relative au placement familial

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Loi N° 67-47 du 21 novembre 1967, relative au placement-familial (1).

Au - nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguant la loi dont la teneur suit : 

ARTICLE PREMIER. -- Les enfants, dépourvus de famille, abandonnés .ou-dont la famille est dans l'incapacité, momentanée ou définitive, d'en assurer l'éducation et l'entretien pourront être confiés à des familles choisies à cet effet par le Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales. Ces familles en assureront