Loi n°88-95 du 2 août 1988 relative aux archives
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01-08-1988
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01-08-1988
Loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1).
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I
Des archives
Art. 1er. --- Les archives sont, au sens de la présente loi, l'ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.
La conservation de ces documents et la constitution des fonds d'archives sont effectuées dans l'intérêt