Loi n°98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme

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Loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme. (1)

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Sont considérés comme produits du tabac, au sens de la présente loi, les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont constitués du tabac même partiellement.

Art. 2. - Il est interdit de faire, d'une manière directe, de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou ses produits par:

1) Des projections ou