Loi n°99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route

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Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route (1).

Au nom du peuple, 

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - est promulgué, en vertu de la présente loi, le code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les routes et à la protection de celle-ci.

Art. 2. - Les dispositions du présent code entrent en vigueur six mois après la date de publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires