Ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant Règlement Bancaire

ORDONNANCE N° 2009-385 DU 1ER DECEMBRE 2009 PORTANT RÉGLEMENTATION BANCAIRE 

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LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 

Sur rapport du Ministre de l'Economie et des Finances, 

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine ; 

Vu la Constitution ; 

Vu le Décret n°2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre 

Vu le Décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; 

Vu le Décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; 

Vu l'urgence, 

ORDONNE 

TITRE PREMIER 

CHAMP D'APPLICATION