Protocole A/SP1/12/01 sur la democratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mecanisme de Prevention, de gestion, de reglement des conflits, de maintien de la paix et de la securite

PROTOCOLE A/SP1/12/01 SUR LA DEMOCRATIE ETLA BONNE GOUVERNANCE ADDITIONNEL AUPROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION,DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

PREAMBULE

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;

VU le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment en son article 58 ;

VU le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, signé à Lomé, le 10 décembre 1999 ;

PRENANT