Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6914 du 3 septembre 2020 page 1535
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03-09-2020
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Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6914 du 3 septembre 2020 page 1535
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le Fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de