Reglement n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n° 04/96/CM portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système comptable ouest africain (SYSCOA)

​REGLEMENT n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n° 04/96/CM portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système comptable ouest africain (SYSCOA)

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Vu l’article 16 du Traité de l’UEMOA créant le Conseil des Ministres et la Commission de l’UEMOA ;

Vu les articles 20 et 21