​Reglement n° 09/2001/CM/UEMOA du 20 novembre 2001 portant adoption du code des Douanes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Livre 1 : Cadres

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19-11-2001

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​REGLEMENT n° 09/2001/CM/UEMOA du 20 novembre 2001 portant adoption du code des Douanes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Livre 1 : Cadres

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE,

Vu le Traité

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