REGLEMENT n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’annexe du Règlement n° 05/98 CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

​REGLEMENT n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’annexe du Règlement n° 05/98 CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),

Vu le traité de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26 et 45 ;

Vu l’acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire